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En quoi consiste l'agrément en titres-services pour une agence ?
Afin de rémunérer des prestations d’aide à domicile avec les titres-services, il faut que l’entreprise que vous avez choisie soit agréée par la Région dans laquelle vous habitez. En effet, il s’agit d’une activité réglementée qui oblige les sociétés spécialisées à remplir certaines conditions pour être certifiées. Lors de votre recherche de prestataires, prêtez bien attention à l’agrément que doivent porter les agences agréées.
Avant toute chose, sachez que l’agrément doit être obtenu auprès de l’autorité d’une Région. Cela signifie que l’entreprise de titres-services doit demander à la Région dans laquelle elle est implantée pour obtenir cette certification. Si elle souhaite ouvrir ses activités à une autre Région du pays, elle devra donc renvoyer une demande à l’une des trois régions.
Pour obtenir cette certification, le gérant ou l’un des employés de la société doit suivre une formation obligatoire sur le système des titres-services. Ce séminaire permet d’expliquer le fonctionnement et les différents acteurs du secteur. Le formateur s’assure ensuite que l'utilisation de Sodexo est maîtrisée, que ce soit pour la commande des chèques papier ou électroniques que pour leur encodage.
L’agence doit alors remplir ses obligations légales en tant qu’entreprise, au niveau du personnel et du plan comptable. Son dossier est ensuite inspecté par une commission spéciale qui accorde l’agrément pour une durée indéterminée. Grâce à ce système, vous êtes assuré en tant que consommateur d’obtenir des services conformes aux lois et de profiter pleinement des avantages des titres-services. Pensez toutefois à toujours vérifier que votre société soit bien en possession de cette certification d’activité.
Information publiée sur la page Nivelles en ligne / Titres-services.